Mentions légales
Mentions légales
Texte destiné à la page « Mentions légales » du site SPACE-F.91 — dernière mise à jour : 29 août 2026
1.1. Éditeur du site
Le site SPACE-F.91, accessible à l’adresse www.space-f.fr, est édité par :
Éditeur
Frédéric BOUCHER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SPACE-F.91
Adresse professionnelle
5 B route de la Ferté-Alais, 91760 Itteville, France
SIREN
940 107 873
SIRET
940 107 873 00017
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE)
Code APE
85.59B — Autres enseignements
Téléphone
06 13 71 16 90
TVA intracommunautaire
À renseigner uniquement si un numéro de TVA intracommunautaire a été attribué à l’entreprise.
2.2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Frédéric BOUCHER.
3.3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur
Wix Online Platforms Limited
Adresse
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site internet
Contact
Via le service de contact et d’assistance de Wix.
4.4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, visuels, documents, catalogues, éléments graphiques, logos et mises en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SPACE-F.91 est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5.5. Responsabilité
SPACE-F.91 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations sont toutefois fournies à titre général et peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne les activités, disponibilités, tarifs ou modalités d’intervention.
SPACE-F.91 ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires du site et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son utilisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6.6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. SPACE-F.91 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
7.7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la page « Politique de confidentialité » du site. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : spacef.91760@gmail.com.
8.8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées et les choix de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience ou de services tiers. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Les préférences peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies du site lorsqu’il est disponible.
9.9. Médiation de la consommation
Lorsqu’une prestation est conclue avec un consommateur, celui-ci peut, après une réclamation écrite préalable auprès de SPACE-F.91 restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet / saisine en ligne :
10.10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, notamment les dispositions protectrices du consommateur lorsqu’elles sont applicables.
Document préparé pour SPACE-F.91. Une vérification par un professionnel du droit est recommandée en cas d’évolution de l’activité, d’ouverture de la vente en ligne ou de modification des coordonnées de l’entreprise.